Journal officiel · Directive euro
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 novembre 1994
Publié le12 décembre 1994
PublicationJOUE L 319 du 12 décembre 1994
NOR31994L0058
IdentifiantJORFTEXT000000523461
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Textes cités liens · DILA2
Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 · application
Cité par 15 textes
Décret n° 77-1529 du 28 décembre 1977, v. init. · transposition
Décret n° 85-378 du 27 mars 1985, v. init. · transposition
Décret n°85-635 du 21 juin 1985, v. init. · transposition
Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985, v. init. · transposition
Arrêté du 16 avril 1986, v. init. · transposition
Décret n°91-1187 du 20 novembre 1991, v. init. · transposition
Arrêté du 9 juillet 1992, v. init. · transposition
Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, v. init. · transposition
Arrêté du 11 février 1994, v. init. · transposition
Arrêté du 11 février 1994, v. init. · transposition
Arrêté du 30 mai 1994, v. init. · transposition
Arrêté du 9 février 1995, v. init. · transposition
Arrêté du 21 avril 1995, v. init. · transposition