Journal officiel · Décret
Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1985
NatureDécret
Signé le25 novembre 1985
Publié le28 novembre 1985
PublicationJORF du 28 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328157
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · transposition
Cité par 7 textes
Décret2005-387 · modifie
Décret2006-1115 · modifie
Code de l'éducation - art. R511-24 (M) · concordance
Aller plus loin
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