Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 avril 2001

Publié le18 mai 2001

PublicationJOUE n°136 du 18 mai 2001

NOR32001L0025

IdentifiantJORFTEXT000000888650

Référence

Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, JO du 18 mai 2001, NOR 32001L0025

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Textes cités liens · DILA2

Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · abroge

Directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 , v. init. · abroge

Cité par 16 textes

Décret n° 99-439 du 25 mai 1999, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2002-84 du 5 novembre 2002 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2003-103 du 17 novembre 2003 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-23 du 8 mars 2005 · modifie

Décret2005-366 · application

Arrêté · application

Directive Européenne n°2005-45 du 7 septembre 2005 · modifie

Arrêté du 25 septembre 2007 (M) · application

Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · abroge