Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
PublicationJOUE L 255 du 30 septembre 2005
NOR32005L0045
IdentifiantJORFTEXT000000703172
RéférenceDirective 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 septembre 2005, NOR 32005L0045Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 septembre 2007 (M) · transposition
Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).