Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 juin 2019
Publié le12 juillet 2019
PublicationJOUE L 188 du 12 juillet 2019
NOR32019L1159
IdentifiantJORFTEXT000038782404
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Textes cités liens · DILA2
Cité par 6 textes
Arrêté du 25 septembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 24 juillet 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 6 mai 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 19 décembre 2016, v. init. · transposition
Arrêté du 19 juillet 2017, v. init. · transposition