Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 2008
Publié le3 décembre 2008
PublicationJOUE n°323 du 3 décembre 2008
NOR32008L0106
IdentifiantJORFTEXT000020123340
RéférenceDirective 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte), JO du 3 décembre 2008, NOR 32008L0106Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 , v. init. · abroge
Directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022, v. init. · abrogation
Directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022, v. init. · codification
Cité par 2 textes
Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2019/1159 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020123340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).