Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juin 2022
Publié le27 juin 2022
PublicationJOUE L 169 du 27 juin 2022
NOR32022L0993
IdentifiantJORFTEXT000046002917
RéférenceDirective (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 juin 2022, NOR 32022L0993Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · abrogation
Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 , v. init. · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046002917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).