Journal officiel · Directive euro

Directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 1998
Publié le17 juin 1998
PublicationJOUE L 172 du 17 juin 1998
NOR31998L0035
IdentifiantJORFTEXT000000706000
RéférenceDirective 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, JO du 17 juin 1998, NOR 31998L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 24 juillet 1998, v. init. · transposition
Arrêté du 24 juillet 1998, v. init. · transposition
Décret n° 99-439 du 25 mai 1999, v. init. · transposition
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).