Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-23 du 8 mars 2005 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 2005
Publié le9 mars 2005
PublicationJOUE n°62 du 9 mars 2005
NOR305L0023
IdentifiantJORFTEXT000000331701
RéférenceDirective Européenne n°2005-23 du 8 mars 2005 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, JO du 9 mars 2005, NOR 305L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-366 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).