Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1993
NatureDécret
Signé le28 décembre 1993
Publié le29 décembre 1993
PublicationJORF du 29 décembre 1993
NOREQUH9301878D
IdentifiantJORFTEXT000000336683
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Textes cités liens · DILA16
LOI n° 54-11 du 6 janvier 1954 · application
Décret n°58-756 du 20 août 1958 · abroge
Décret n°59-1463 du 19 décembre 1959 · abroge
Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 · abroge
Décret n°67-221 du 9 mars 1967 · abroge
Décret n°69-792 du 7 août 1969 · abroge
Décret n°71-354 du 29 avril 1971 · abroge
Décret n°75-870 du 8 septembre 1975 · abroge
Décret n°77-1035 du 6 septembre 1977 · abroge
Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 · abroge
Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 · application
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-980 du 13 septembre 1985 · abroge
Décret n°87-144 du 3 mars 1987 · abroge
Décret n°88-464 du 27 avril 1988 · abroge
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · transposition
Cité par 37 textes
ARRETE · application
Arrêté du 11 février 1994 · txt source
DECRET99-439 · modifie
Décret2007-1377 · modifie
Code de l'éducation - art. R342-8 (V)
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