Journal officiel · Décret

Décret n°85-980 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF A L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1985
Publié le17 septembre 1985
PublicationJORF du 17 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000324022
RéférenceDécret n°85-980 du 13 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF A L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 17 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).