Journal officiel · Décret
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516395
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°58-756 du 20 août 1958 · modifie
Décret n°66-685 du 13 septembre 1966 · modifie
Décret n°67-309 du 31 mars 1967 · abroge
Décret n°75-758 du 7 août 1975 · abroge
Décret n°75-870 du 8 septembre 1975 · modifie
Décret n°77-1035 du 6 septembre 1977 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°85-980 du 13 septembre 1985 · modifie
Décret n°87-144 du 3 mars 1987 · modifie
Décret n°88-464 du 27 avril 1988 · modifie
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge