Journal officiel · Décret
Décret n°58-756 du 20 août 1958 RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON, DE SECOND CAPITAINE OU DE LIEUTENANT A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE OU DE PLAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1958
Publié le24 août 1958
PublicationJORF du 24 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000692777
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-648 du 23 mai 1951 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°59-1463 du 19 décembre 1959 · modifie
Décret n°67-221 du 9 mars 1967 · modifie
Décret n°69-792 du 7 août 1969 · modifie
Décret n°77-1035 du 6 septembre 1977 · modifie
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · modifie
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge