Journal officiel · Décret

Décret n°59-1463 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 58756 DU 20-08-1958 (FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON. NAVIGATION AU COMMERCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851344
RéférenceDécret n°59-1463 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 58756 DU 20-08-1958 (FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON. NAVIGATION AU COMMERCE), JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-756 du 20 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).