Journal officiel · Décret
Décret n°69-792 du 7 août 1969 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE COTIER ET LES PREROGATIVES ATTACHEES A CE TITRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1969
Publié le14 août 1969
PublicationJORF du 14 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307210
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-756 du 20 août 1958 · modifie
Décret n°58-757 du 20 août 1958 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°58-757 du 20 août 1958 - art. 9 (Ab) · abrogation
Décret n°77-1035 du 6 septembre 1977 · modifie
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge