Journal officiel · Décret
Décret n°77-1035 du 6 septembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE COTIER ET LES PREROGATIVES ATTACHEES A CE TITRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1977
Publié le16 septembre 1977
PublicationJORF du 16 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337634
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°58-756 du 20 août 1958 · modifie
Décret n°58-757 du 20 août 1958 · modifie
Décret n°69-792 du 7 août 1969 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · modifie
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · modifie
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge