Journal officiel · Décret
Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1985
NatureDécret
Signé le27 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885361
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