Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1988
NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORMERG8800070A
IdentifiantJORFTEXT000000478494
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