Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1990
Publié le19 septembre 1990
PublicationJORF n°217 du 19 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000137A
IdentifiantJORFTEXT000000534179
RéférenceArrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande, JO du 19 septembre 1990, NOR MERG9000137ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;

Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1985 modifé relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;

Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime;

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande;

Vu l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche,

Article (sans numéro) JORFARTI000002339752

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001508828

Art. 1er. - L'horaire hebdomadaire d'enseignement de la section préparatoire à l'examen de capitaine côtier, tel qu'annexé à l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé, est modifié comme suit: <<Travaux pratiques: <<Pratique de la compensation du compas magnétique et de tous les ......................................................

1h15mn

......................................................

0h30mn

Article (sans numéro) JORFARTI000001758157

Art. 2. - Le programme de 1re année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, tel qu'annexé à l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié susvisé, est modifié comme suit:

Formation nautique (en ajoutant 7 heures pour la formation pratique maritime élémentaire):

Paragraphe 4 Formation pratique maritime élémentaire, ajouter <<Exploitation du sondeur à ultra-sons;

<<Signaux sonores, flottants et lumineux et procédures de transmission;

<<Pratique de la régulation d'un compas magnétique.>> Automatique (sans modification de l'horaire annuel):

Dans le chapitre II, entre les paragraphes 4 et 5, ajouter:

<<5.Circuits numériques;

<<Fonctionnement des circuits:

<<- combinatoires;

<<- séquentiels.>> Les paragraphes suivants deviennent:

<<6.Grafcet;

<<7.Technologie.>> Informatique (sans modification de l'horaire annuel):

Dans le chapitre Ier, ajouter:

<<Caractéristiques des matériels utilisés en micro-informatique: unités centrales, écrans, mémoires magnétiques, imprimantes et tables traçantes,

modems;

<<Connectique.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001758158

Art. 3. - Le programme de secourisme de la filière de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime, tel qu'annexé à l'arrêté du 6 avril 1987 modifié susvisé, est modifié comme suit:

Remplacer <<Secourisme>> par <<Formation médicale>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000985669

<<Première année

<<Horaire annuel: vingt heures

<<Formation de base pour l'obtention du brevet national de premier secours; <<Formation complémentaire portant sur le transport d'une victime à l'intérieur du navire et son évacuation.

Article (sans numéro) JORFARTI000002339753

<<Deuxième année

<<Horaire annuel: vingt heures

<<Utilisation du matériel de réanimation mis à la disposition du bord; <<Consultation radiomédicale pour une urgence; <<Notions d'hygiène et d'épidémiologie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948302

<<Troisième année

<<Horaire annuel: vingt-trois heures à l'E.N.M.M.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368335

Art. 4. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves pour l'obtention du diplôme d'élève officier mécanicien à la pêche figurant à l'article 10 de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est remplacé par le tableau ci-après:

Article (sans numéro) JORFARTI000001368336

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 19/09/1990 ......................................................

(1) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé. (2) Deux notes inférieures à 5 sur 20 sur l'ensemble de ces épreuves sont éliminatoires. (3) La note prise en compte est celle attribuée à l'issue du stage.

Article (sans numéro) JORFARTI000001758159

Art. 5. - L'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit: <<Art. 24. - Documents et instruments autorisés pour l'exécution des épreuves.>> Le paragraphe e est remplacé par le suivant:

<<e) Dessin technique: pour cette épreuve, les candidats doivent se munir de feuilles de papier à dessin et de calque permettant l'exécution d'une épreuve dans le format A3 (297 mm"420 mm) et des instruments d'usage habituels.

L'emploi des normographes, pistolets et calibres est autorisé ainsi que l'usage des mémentos de dessin.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001758160

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 1990-1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000002139168

Art. 7. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: L'administrateur en chef des affaires maritimes, J.-L. JOURDE

Textes cités liens · DILA5

Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000534179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).