Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1987 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 avril 1987

Publié le5 mai 1987

PublicationJORF du 5 mai 1987

NORMERG8700052A

IdentifiantJORFTEXT000000660350

Référence

Arrêté du 6 avril 1987 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 5 mai 1987, NOR MERG8700052A

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