Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1977 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1977
Publié le23 mars 1977
PublicationJORF du 23 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672151
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Cité par 3 textes
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Arrêté du 21 janvier 1987 · abroge
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