Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1987 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le31 janvier 1987
PublicationJORF du 31 janvier 1987
NORMERG8700011A
IdentifiantJORFTEXT000000495185
RéférenceArrêté du 21 janvier 1987 RELATIF AU CONCOURS D'ENTREE EN PREMIERE ANNEE D'ETUDES DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 31 janvier 1987, NOR MERG8700011ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 février 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).