Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1987 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1988
Publié le20 décembre 1988
PublicationJORF du 20 décembre 1988
NORMERG8800126A
IdentifiantJORFTEXT000000327126
RéférenceArrêté du 1 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1987 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME, JO du 20 décembre 1988, NOR MERG8800126ALégifrance →

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Arrêté du 6 avril 1987 · modifie
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