Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1970 CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ELEVE CHEF DE QUART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1970
Publié le14 février 1970
PublicationJORF du 14 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621689
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