Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1982 PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT ET EPREUVES DES EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1982
Publié le26 octobre 1982
PublicationJORF du 26 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313662
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