Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1975 CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1975
Publié le6 juin 1975
PublicationJORF du 6 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289645
RéférenceArrêté du 17 avril 1975 CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 6 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 12 août 1981 · modifie
Arrêté du 1 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).