Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1977 CONDITIONS DE FORMATION DES OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mai 1977
Publié le2 juin 1977
PublicationJORF du 2 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482513
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