Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1970 CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ET DEUXIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1970
Publié le29 avril 1970
PublicationJORF du 29 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827793
RéférenceArrêté du 26 mars 1970 CONDITIONS D'ADMISSION EN PREMIERE ET DEUXIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 29 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).