Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN DEUXIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE MARCHANDE AINSI QU'AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE EN SES ART. 3 : ANTEPENULTIEME ALINEA ABROGE ; AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEA COMPLETES (ORAL, NOTES) ;

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1969
Publié le24 septembre 1969
PublicationJORF du 24 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829742
RéférenceArrêté du 6 août 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-03-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION EN DEUXIEME ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE MARCHANDE AINSI QU'AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER TECHNICIEN DE LA MARINE MARCHANDE EN SES ART. 3 : ANTEPENULTIEME ALINEA ABROGE ; AVANT DERNIER ET DERNIER ALINEA COMPLETES (ORAL, NOTES) ;, JO du 24 septembre 1969Légifrance →

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