Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1971 CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE ELECTROMOTORISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1971
Publié le20 juillet 1971
PublicationJORF du 20 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000304066
RéférenceArrêté du 21 juin 1971 CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET D'OFFICIER MECANICIEN DE 3E CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE ELECTROMOTORISTE, JO du 20 juillet 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 2 novembre 1972 · modifie
Arrêté du 19 février 1973 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 4 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).