Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1970 RELATIF A L'EXAMEN DE CAPITAINE COTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1970
Publié le18 novembre 1970
PublicationJORF du 18 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442527
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 mars 1961 · modifie
Arrêté du 1 mars 1962 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 1 octobre 1982 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · modifie
Arrêté du 22 novembre 1993 · modifie
ARRETE · modifie