Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-10-1970 MODIFIE RELATIF A L'EXAMEN DE CAPITAINE COTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NOREQUH9301730A
IdentifiantJORFTEXT000000844225
RéférenceArrêté du 22 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-10-1970 MODIFIE RELATIF A L'EXAMEN DE CAPITAINE COTIER, JO du 3 décembre 1993, NOR EQUH9301730ALégifrance →

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Arrêté du 9 octobre 1970 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).