Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1993 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH9301730A
IdentifiantLEGITEXT000006060290
RéférenceArrêté du 22 novembre 1993 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006874073

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006874072

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 octobre 1970 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 décembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.