Article (sans numéro) JORFARTI000000975194
Art. 1er. - Le renvoi (1) de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1970 susvisé est modifié comme suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1995
Publié le24 novembre 1995
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUH9501750A
IdentifiantJORFTEXT000000535716
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002134362
Art. 2. - Le programme et l'horaire d'enseignement mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1970 susvisé sont modifiés. Les modifications sont annexées au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002330405
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001550024
<< (1) L'annexe peut être obtenue en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex. >>
(1) L'annexe peut être obtenue en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande, 35402 Saint-Malo Cedex.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: L'administrateur en chef des affaires maritimes, G. GASC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 octobre 1970 · modifie