Article (sans numéro) JORFARTI000001161820
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1992
Publié le13 novembre 1992
PublicationJORF n°264 du 13 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200164A
IdentifiantJORFTEXT000000711135
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,
Article (sans numéro) JORFARTI000002318945
Art. 1er. - I. - Le tableau fixant la nature, la durée et l'importance des épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001739691
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001546822
II. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est remplacé par:
<<Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20 sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire; ils doivent,
en outre, être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001933262
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 octobre 1970 · modifie
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.