Article 1 LEGIARTI000006873455
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1992
Publié le13 novembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMERG9200164A
IdentifiantLEGITEXT000006080337
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,
Article 2 LEGIARTI000006873454
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 octobre 1970 · modifie
Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 1992).