Arrêté du 12 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1992.

TexteArrêté du 12 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006873454

Texte parentLEGITEXT000006080337

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 1992 (version du 13 novembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.