Arrêté du 12 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873455
Texte parentLEGITEXT000006080337
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - I. - Le tableau fixant la nature, la durée et l'importance des épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1992 ...................................................... II. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié susvisé est remplacé par: <<Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20 sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire; ils doivent, en outre, être titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006873455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.