Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1961 APPROBATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN DE CAPITAINE COTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478539
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1970 · modifie