Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1982 PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET EPREUVES DES EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1982
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651769
RéférenceArrêté du 22 décembre 1982 PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET EPREUVES DES EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 1 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).