Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1978 D'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78497 DU 13-03-1978 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000643460
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 21 septembre 1970 · modifie
Arrêté du 24 mai 1972 · modifie
Décret n°78-497 du 13 mars 1978 · application