Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1988 RELATIF A LA FORMATION DES OFFICIERS MECANICIENS A LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORMERG8800022A
IdentifiantJORFTEXT000000318135
RéférenceArrêté du 9 juin 1988 RELATIF A LA FORMATION DES OFFICIERS MECANICIENS A LA PECHE, JO du 30 juin 1988, NOR MERG8800022ALégifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).