Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A LA FORMATION DES OFFICIERS MECANICIENS A LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NOREQUH9301659A
IdentifiantJORFTEXT000000294837
RéférenceArrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A LA FORMATION DES OFFICIERS MECANICIENS A LA PECHE, JO du 26 novembre 1993, NOR EQUH9301659ALégifrance →

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