Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH9301659A
IdentifiantLEGITEXT000006060262
RéférenceArrêté du 10 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006874042

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006874041

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 juin 1988 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.