Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1985 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1985
Publié le23 octobre 1985
PublicationJORF du 23 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836753
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