Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1974 EXAMEN D'ENTREE PREVU PAR L'ART. 9 DU DECRET 71800 DU 16-09-1971 CONCERNANT L'ENTREE EN TROISIEME ANNEE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 1ERE CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1974
Publié le16 mars 1974
PublicationJORF du 16 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486194
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-800 du 16 septembre 1971 · application