Journal officiel · Décret

Décret n°71-800 du 16 septembre 1971 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1971
Publié le26 septembre 1971
PublicationJORF du 26 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336161
RéférenceDécret n°71-800 du 16 septembre 1971 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 26 septembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-308 du 31 mars 1967 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 24 avril 1972 · application
Décret n°74-148 du 15 février 1974 · modifie
Arrêté du 22 février 1974 · application
Décret n°75-1153 du 2 décembre 1975 · modifie
Décret n°77-1045 du 13 septembre 1977 - art. 1 (Ab)
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 37 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).