Journal officiel · Décret

Décret n°74-148 du 15 février 1974 MODIFIE LES ART. 2, 5, 6 & 7 DU D. 16-09-1971 (FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME : CAPITAINE DE 2E CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1974
Publié le25 février 1974
PublicationJORF du 25 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510243
RéférenceDécret n°74-148 du 15 février 1974 MODIFIE LES ART. 2, 5, 6 & 7 DU D. 16-09-1971 (FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME : CAPITAINE DE 2E CLASSE), JO du 25 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-800 du 16 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).