Journal officiel · Décret

Décret n°75-1153 du 2 décembre 1975 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 71800 DU 16-09-1971 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1975
Publié le16 décembre 1975
PublicationJORF du 16 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500329
RéférenceDécret n°75-1153 du 2 décembre 1975 MODIFIE L'ART. 4 DU DECRET 71800 DU 16-09-1971 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 16 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-800 du 16 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).