Journal officiel · Décret
Décret n°77-1045 du 13 septembre 1977 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1977
NatureDécret
Signé le13 septembre 1977
Publié le18 septembre 1977
PublicationJORF du 18 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337637
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